Programme Accès Famille : 5 Étapes Simples Pour Y Accéder
Accéder à la mise de fonds pour l’achat d’une première maison n’est pas chose simple, surtout pour les jeunes familles. L’épargne systématique est plus difficile que jamais et il faut travailler très fort ou être très imaginatif pour ramasser l’argent nécessaire. Les avantages d’avoir une belle maison où l’on pourra faire le plein de souvenirs en famille viennent toutefois largement compenser ces efforts.
Pour améliorer l’accessibilité à une première propriété, plusieurs organisations gouvernementales et municipales offrent une aide financière aux premiers acheteurs via différents programmes visant à faciliter l’achat d’une première habitation. C’est le cas de la Ville de Québec grâce à son programme Accès Famille.
C’est quoi le programme Accès Famille?
Le programme Accès Famille est une solution mise en place par la Ville de Québec qui a permis à 400 familles d’accéder à une nouvelle propriété entre les années 2018 et 2022.
De récents changements y ont même été faits notamment au niveau du revenu familial brut maximal ayant passé de 120 000$ à 150 000$ pour permettre à plus de familles de trouver une maison à leur goût. Le programme d’aide verse une somme aux familles admissibles en prenant la forme d’un prêt sans intérêt et sans versement. Le crédit d’accession par la ville de Québec doit servir pour couvrir la mise de fonds pour l’habitation dont le minimum est fixé à 5%.
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Quelle est la valeur du prêt sans intérêt ni versement?
Lors de son lancement en 2015, le régime d’accession servait à verser un montant équivalent à 5% de la valeur de la propriété. Ce pourcentage a été revu à la hausse d’un demi-point en 2019 pour atteindre 5,5% du prix d’achat, taxes et ristournes incluses. Les maisons écoénergétiques conformes aux exigences du programme Novoclimat pourraient bénéficier d’une aide additionnelle d’un prêt sans intérêt de 9 % du prix d’achat de l’habitation.
Par exemple, une famille admissible qui veut acheter une maison neuve homologuée Novoclimat d’une valeur de 400 000$ recevrait un prêt de 36 000 $ de la ville de Québec. Cela permet notamment aux familles admissibles de diminuer le montant de leurs versements hypothécaires grâce à une mise de fonds plus substantielle. En effet, plus votre mise de fonds est substantielle, moins vos paiements hypothécaires seront élevés.
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Où le programme s’applique-t-il?
Les propriétés éligibles au programme Accès Famille doivent être situées sur le territoire de la ville de Québec.
À qui le programme s’adresse-t-il?
Le programme Accès Famille de Québec s’adresse à toute famille monoparentale ou en couple qui répond aux critères d’admissibilité et qui souhaite acquérir une habitation comme résidence principale. Si le programme vous intéresse, la deuxième étape est de déterminer si vous y êtes admissible.
Deux grandes familles de critères permettent de déterminer l’admissibilité, soit le type de famille et le type d’habitation. Pour vous faciliter la vie et vous aider à déterminer si vous êtes admissible, nous avons décortiqué l’ensemble des critères d’admissibilité du programme!
- Admissibilité au programme selon le type de famille
Pour déterminer l’admissibilité de votre famille ou de votre couple, nous vous proposons de consulter le schéma ci-dessous. Celui-ci vous permettra de déterminer rapidement si votre famille est admissible à la subvention d’achat de maison de la ville de Québec.
Pour résumer grossièrement le schéma:
- Toute famille monoparentale sans enfant est non admissible;
- Toute famille monoparentale ou en couple ayant une garde à 40% d’un enfant mineur ou enfant à naître est admissible;
- Pour une famille en couple, l’un des deux requérants ne doit pas avoir été propriétaire au cours des 5 dernières années;
- La famille en couple sans enfant peut être admissible au crédit d’accession à condition que la somme de l’âge des conjoints ne dépasse pas 70 ans;
- Les familles monoparentales sont admissibles au programme Accès Famille même si elles ont été propriétaires lors des 5 dernières années;
- Le revenu annuel admissible ne doit pas dépasser 150 000$, peu importe le type de famille;
- Dans tous les cas, l’habitation admissible doit être la résidence principale.
Après avoir déterminé si vous êtes admissibles, la prochaine étape consiste à trouver une habitation qui l’est également.
- Admissibilité au programme selon le type d’habitation
Les critères de qualification pour le programme Accès Famille de la ville de Québec sont divisés en 2 sous-catégories :
Les maisons qui se qualifient
Pour se qualifier, les maisons doivent être situées sur le territoire de la ville de Québec en plus de ne disposer que d’un seul logement que le propriétaire occupe à titre de résidence principale. De plus, votre propriété doit être une habitation neuve et son coût d’acquisition qui inclut taxes et ristournes ne doit pas excéder 370 000 $. D’autres critères de qualification associés à la conception de la maison existent également et nous vous présentons ceux-ci dans les points ci-dessous.
Vous devez toutefois savoir qu’en tant qu’entrepreneur autorisé et des conditions qui viennent avec ce statut, nous veillons au respect de chacune de ces conditions particulières pour vous – avec Terrain Dev, pas de casse-tête. Voici les conditions que nous nous engageons à respecter afin que votre habitation soit admissible au programme :
- La maison doit inclure au minimum deux chambres et la superficie minimale de celles-ci doit être de 11 et 9 mètres carrés. S’il n’y a pas deux chambres au moment de la prise de possession, pas de problème! Il faudra démontrer à la ville de Québec qu’une 2ème chambre respectant le minimum d’espace exigé est réalisable avec l’espace restant.
- En ne tenant pas compte des chambres à coucher et du garde-manger, la maison doit être munie d’un espace de rangement dont la superficie minimale est de 4 mètres carrés. Au même titre que la deuxième chambre, la démonstration d’un espace suffisant pour la création ultérieure d’un espace de rangement pourra contribuer à satisfaire cette exigence.
Les entrepreneurs avec des habitations autorisés
Une poignée d’entrepreneurs spécialisés en développement de maisons unifamiliales à Québec propose des projets admissibles au programme d’accession à la propriété. Pour cette raison, il peut être difficile de dénicher une habitation admissible.
En effet, le nombre très limité d’entrepreneurs réalisant des habitations qui se qualifient fait en sorte que les maisons admissibles trouvent rapidement preneur. Faisant partie intégrante de notre vision familiale, plusieurs de nos maisons remplissent les conditions énumérées ci-dessus.
5 étapes simples à suivre si vous êtes admissible
La démarche à suivre pour participer au programme requiert un certain niveau de rigueur. À différents moments dans le processus, vous devrez remplir différents formulaires pour la ville de Québec. Rassurez-vous, plus de 500 familles ont déjà complété ce processus avec succès!
Après que les critères précédents soient remplis, nous pourrons vous guider pour le restant du processus grâce à nos services clés en main. Voici donc les étapes que vous devrez suivre pour bénéficier du régime d’accession à la propriété.
- Faire votre demande d’admissibilité
La première étape consiste à remplir votre demande d’admissibilité et à la transmettre par courriel à la ville de Québec. Pour ce faire, rendez-vous sur cette page et remplissez le formulaire correspondant à votre situation familiale.
Lorsque le formulaire sera rempli et que vous aurez toute la documentation en main, faites-la parvenir par courriel à la ville de Québec. Elle vous remettra une attestation d’admissibilité si vous répondez à tous les critères d’accessibilité.
- Rencontrer votre institution financière
La deuxième étape consiste à rendre visite à votre banque. Puisque le programme Accès Famille couvre la totalité de la mise de fonds, le capital dont vous aurez besoin sous forme de prêt hypothécaire correspond à la valeur de la maison incluant les taxes et ristournes moins la mise de fonds. Sur confirmation de votre capacité d’emprunt hypothécaire, l’institution financière vous remettra un document attestant votre préqualification bancaire.
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- Trouver votre maison de rêve
Trouver votre maison de rêve est sans contredit l’étape la plus excitante de tout le processus. Pour compléter cette étape en bonne et due forme, vous devrez nous montrer le certificat d’admissibilité que la ville de Québec vous a remise.
Lorsque vous aurez trouvé la maison qui convient à vos besoins et vos goûts, nous pourrons compléter ensemble le contrat préliminaire ainsi que l’attestation de l’entrepreneur qui vous seront demandés par la ville lors de la prochaine étape. Si vous le souhaitez, nous pouvons également vous référer à un notaire.
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- Finaliser le processus avec la Ville de Québec
À cette étape vous devrez prendre rendez-vous à nouveau avec la Ville. Avant de vous présenter à votre rendez-vous, vous devrez remplir le formulaire de demande de crédit d’accession et apporter tous les documents rassemblés durant la procédure. Certains de ces documents vous seront remis par nous alors que d’autres sont de votre responsabilité.
Les documents dont vous êtes responsable:
- L’attestation d’admissibilité du ou des requérants (voir l’étape 1);
- La confirmation du financement hypothécaire grâce à la préqualification bancaire (voir l’étape 2) ;
- Le nom et les coordonnées du notaire instrumentant la transaction (voir l’étape 3).
Les documents dont nous sommes responsables
- Le contrat préliminaire de l’habitation (voir l’étape 3);
- Les plans complets de l’habitation préparés par un professionnel habilité à cette fin;
- L’attestation de l’entrepreneur (voir l’étape 3);
- Le nom et les coordonnées de l’entrepreneur et son numéro de licence RBQ;
- Signer les documents légaux pour officialiser la transaction
La dernière étape consiste à rencontrer le notaire que vous aurez choisi durant le processus afin de signer les documents légaux officialisant la transaction, et donc la prise de possession de votre nouvelle propriété!
Comment rembourser le crédit d’accession?
Le remboursement du crédit d’accession est exigible dès la survenance de l’un des événements suivants:
- La vente de l’habitation;
- Le refinancement du prêt hypothécaire (augmentation de la charge hypothécaire);
- La location de l’habitation;
- À la fin de la période initiale d’amortissement du premier prêt hypothécaire (habituellement 25 ans).
Le montant à rembourser est:
- Équivalent à 5,5 % de la plus-value pour habitation non homologuée Novoclimat;
- Équivalent à 9% de la plus-value pour une habitation homologuée Novoclimat.
La plus-value désigne l’écart entre le prix d’acquisition de l’habitation et sa valeur marchande au moment du remboursement.
Exemple de calcul de remboursement
| Habitation sans homologation | Habitation avec homologation Novoclimat | |
| Prix d’acquisition | 350 000$ | 350 000$ |
| Montant du prêt reçu | 19 250$ | 31 500$ |
| Valeur marchande au moment du remboursement | 380 000$ | 380 000$ |
| Plus-value | 30 000$ | 30 000$ |
| 5,5 % ou 9% de la plus-value | 1 650$ | 2 700$ |
| Remboursement total | 20 900$ | 34 200$ |
Votre projet approuvé avec Terrain Dev
L’achat d’une première maison n’est pas une mince tâche. Heureusement, le programme Accès Famille vous donne les leviers financiers nécessaires à l’acquisition de votre nouvelle propriété. Spécialisé en projets immobiliers, Terrain Dev vous accompagne pour vous faciliter la tâche durant tout le processus et met à votre disposition plusieurs modèles de constructions neuves situées dans les meilleurs quartiers de Québec.