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Programme Accès Famille : 5 Étapes Simples Pour Y Accéder

Posted by Flex-Admin on 4 mars 2021
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Accéder à la mise de fonds pour l’achat d’une première maison n’est pas chose simple, surtout pour les jeunes.

L’épargne systématique est plus difficile que jamais et il faut travailler très fort ou être très imaginatif (par ici pour les 10 meilleures façons d’acheter sa maison sans mise de fonds) pour ramasser l’argent nécessaire.

Les avantages d’avoir un chez soi où l’on pourra faire le plein de souvenirs en famille viennent toutefois largement compenser tous ces efforts.

Pour améliorer l’abordabilité d’une première propriété, plusieurs organisations gouvernementales et municipales aident donc les premiers acheteurs via différents programmes visant à faciliter l’achat d’une première propriété.

C’est le cas de la Ville de Québec grâce à son Programme Accès Famille.

C’est quoi le Programme Accès Famille?

Le Programme Accès Famille est une solution mise en place par la Ville de Québec qui a permis à plus de 200 familles d’accéder à une nouvelle propriété depuis 2015.

De récents changements y ont même été faits – notamment au niveau du revenu familial brut maximal ayant passé de 100 000$ à 120 000$ – pour permettre à plus de familles de trouver une maison à leur goût.

En bref, le programme est une somme versée aux familles admissibles et prenant la forme d’un prêt sans intérêt ni versement.

La somme versée par la Ville de Québec doit servir pour couvrir la mise de fonds pour l’habitation dont le minimum est fixé à 5% – une norme dans le marché.

Quelle est la valeur du prêt sans intérêt ni versement?

Lors de son lancement en 2015, le programme servait à verser un montant équivalent à 5% de la valeur de la propriété.

Ce pourcentage a été revu à la hausse d’un demi-point en 2019 pour atteindre 5,5% du prix d’achat – taxes et ristournes incluses.

Cela permet notamment aux familles admissibles de diminuer le montant de leurs versements hypothécaires grâce à une mise de fonds plus substantielle.

En effet, plus votre mise de fonds est substantielle, moins vos paiements hypothécaires seront élevés.

Êtes-vous admissible au Programme Accès Famille?

Si le programme vous intéresse, la deuxième étape est de déterminer si vous y êtes admissible!

Pour ce faire, deux grandes familles de critères permettent de déterminer l’admissibilité, soit le type de famille et le type d’habitation.

Pour vous faciliter la vie et vous aider à déterminer si vous êtes admissible, nous avons décortiqué l’ensemble des critères d’admissibilité du programme!

1. Admissibilité au programme selon le type de famille

Pour déterminer l’admissibilité de votre famille ou de votre couple, nous vous proposons de consulter le tableau ci-dessous.

Celui-ci vous permettra de déterminer rapidement si votre famille est admissible à la subvention de la Ville de Québec.

Pour résumer grossièrement le tableau, les célibataires sans enfant ne se qualifient pas pour le programme ainsi les gens qui ne répondent pas aux critères d’âge, de revenu familial brut, de propriété lors des 5 dernières années et de garde à 40% d’un enfant ou d’enfant à naître.

Dans tous les cas, l’habitation admissible doit être la résidence principale.

Après avoir déterminé que vous et votre famille êtes admissibles, la prochaine étape est de trouver une habitation qui l’est également.

2. Admissibilité au programme selon le type d’habitation

Les critères de qualification pour le Programme Accès Famille de la Ville de Québec sont divisés en 2 sous catégories :

  • Les maisons qui se qualifient
  • Les entrepreneurs avec des habitations neuves autorisées

Rassurez-vous, c’est très simple!

Les maisons qui se qualifient

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Pour se qualifier, les maisons doivent être situées sur le territoire de la Ville de Québec en plus de ne disposer que d’un seul logement que le propriétaire occupe à titre de résidence principale – ce que vous savez déjà si vous avez vu notre tableau ci-dessus.

Critères très importants, votre maison doit être neuve et son coût d’acquisition qui inclut taxes et ristournes ne doit pas excéder 300 000 $.

D’autres critères associés à la conception de la maison existent également et nous vous présentons ceux-ci dans les points ci-dessous.

Vous devez toutefois savoir qu’en tant qu’entrepreneur autorisé et des conditions qui viennent avec ce statut, nous veillons au respect de chacune de ces conditions particulières pour vous – avec Terrain Dev, pas de casse-tête.

Voici donc les conditions que nous nous engageons à respecter afin que votre habitation soit admissible au programme :

  • La maison doit inclure au minimum deux chambres et la superficie minimale de celles-ci doit être de onze (11) et neuf (9) mètres carrés. S’il n’y a pas deux chambres au moment de la prise de possession, pas de problème! Par contre, il faudra démontrer à la Ville de Québec qu’une 2ème chambre respectant les superficies minimales exigées est possible avec l’espace restant.
  • En ne tenant pas compte des chambres à coucher et du garde-manger, la maison doit être munie d’un espace de rangement dont la superficie minimale est de quatre mètres carrés. Au même titre que la deuxième chambre, la démonstration d’un espace suffisant pour la création ultérieure d’un espace de rangement pourra contribuer à satisfaire cette exigence.

Les entrepreneurs avec des habitations autorisés

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Une poignée d’entrepreneurs à Québec propose des projets admissibles au programme d’accession à la propriété.

Pour cette raison, il peut être difficile de dénicher une maison admissible.

En effet, le nombre très limité d’entrepreneurs réalisant des habitations qui se qualifient fait en sorte que les maisons admissibles trouvent rapidement preneur.

Faisant partie intégrante de notre vision familiale, plusieurs de nos maisons rencontrent toutes les conditions énumérées ci-dessus.

5 étapes simples à suivre si vous êtes admissible

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La marche à suivre pour participer au programme requiert un certain niveau de rigueur.

À différents moments dans le processus, vous devrez donc produire différents formulaires pour la Ville de Québec.

Rassurez-vous toutefois puisque plus de 200 familles ont déjà complété ce processus avec succès!

De plus, et après que les étapes 1 et 2 soit complétée, nous pourrons vous guider pour le restant du processus grâce à nos services clés en main.

Voici donc les 5 étapes que vous devrez suivre pour bénéficier du régime d’accession à la propriété.

À noter que ces étapes ont été simplifiées pour vous – i.e. : les étapes que vous pouvez trouver sur le site de la ville sont en plus grand nombre, soit 6.

1. Faire votre demande d’admissibilité

L’étape 1 est très simple et consiste à remplir votre demande d’admissibilité et de la transmettre par courriel à la ville de Québec.

Pour ce faire, rendez-vous sur cette page de la Ville de Québec et complétez le formulaire correspondant à votre situation familiale – celle que nous avons déterminée grâce au tableau ci-dessus.

Lorsque votre formulaire sera rempli et que vous aurez toute la documentation en main, faites la parvenir par courriel à la Ville de Québec qui vous remettra une attestation d’admissibilité si vous répondez à tous les critères.

2. Rencontrer votre institution financière

L’étape 2 est l’une des plus standards lors de l’achat d’une première maison : rendre visite à votre banque!

Puisque le Programme Accès Famille couvre la totalité de la mise de fonds, le capital dont vous aurez besoin sous forme de prêt hypothécaire correspond à la valeur de la maison incluant les taxes et ristournes, moins la mise de fonds.

Sur confirmation de votre capacité d’emprunt, l’institution financière vous remettra un document attestant de votre préqualification bancaire.

3. Trouver votre maison de rêve

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Trouver votre maison de rêve est sans contredit l’étape la plus excitante de tout le processus!

Choix des matériaux, personnalisation de l’îlot, type de douche et modèle de bain autoportant, choix du revêtement extérieur, choix des armoires… et beaucoup plus pour une maison qui vous rendra fier et dans laquelle vous pourrez passer des moments uniques en famille.

Pour compléter cette étape en bonne et due forme, vous devrez nous montrer l’attestation d’admissibilité que la Ville de Québec vous aura remise au terme de l’étape 1.

Ensuite, lorsque vous aurez trouvé la maison qui convient à vos besoins et vos goûts, nous pourrons compléter ensemble le contrat préliminaire ainsi que l’attestation de l’entrepreneur qui vous seront demandés par la ville lors de la prochaine étape.

Si vous le souhaitez, nous pouvons également vous référer un notaire.

4. Finaliser le processus avec la ville de Québec

Rendu ici, il vous faudra prendre rendez-vous à nouveau avec la ville – voir l’étape 5 du site de la ville de Québec pour l’adresse courriel.

Avant de vous présenter à votre rendez-vous, vous devrez compléter le formulaire de demande de crédit d’accession et apporter tous les documents rassemblés durant la procédure.

Certains de ces documents vous seront remis par nous alors que d’autres sont de votre responsabilité. Les voici :

Les documents dont vous êtes responsable

  • L’attestation d’admissibilité du ou des requérants – voir l’étape 1
  • La confirmation du financement hypothécaire grâce à la préqualification bancaire – voir l’étape 2
  • Le nom et les coordonnées du notaire instrumentant la transaction – voir l’étape 3

Les documents dont nous sommes responsable

  • Le contrat préliminaire de l’habitation – voir l’étape 3
  • Les plans complets de l’habitation préparés par un membre d’une corporation professionnelle habilité à cette fin
  • L’attestation de l’entrepreneur – voir l’étape 3
  • Le nom et les coordonnées de l’entrepreneur et son numéro de licence RBQ

5. Signer les documents légaux pour officialiser la transaction

La dernière étape consiste à rencontrer le notaire que vous aurez choisi durant le processus afin de signer les documents légaux officialisant le transaction – et donc la prise de possession de votre nouvelle propriété!

Votre projet approuvé avec Terrain Dev

Nous en convenons : l’achat d’une première maison n’est pas une mince tâche.

Mais avec le Programme Accès Famille vous donnant les leviers financiers nécessaires à l’acquisition de votre propriété et Terrain Dev pour vous faciliter la tâche durant tout le processus, vous n’êtes pas seul!

Contactez-nous pour en savoir plus sur nos habitations admissibles au programme!

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