Tout sur le plan de garantie de construction résidentielle
Acheter une maison neuve n’est pas exempt de risques. Plusieurs défauts techniques ou problèmes financiers peuvent survenir lors des travaux des bâtiments neufs. C’est pourquoi il est indispensable de vérifier que l’entreprise de construction détient la garantie de construction résidentielle (GCR) afin de protéger l’un des plus importants investissements de votre vie.
Qu’est-ce que la Garantie de construction résidentielle (GCR)?
La Garantie de construction résidentielle (GCR) est un organisme à but non lucratif dont la mission est d’administrer le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs pour l’ensemble du Québec et d’assurer la protection des acheteurs de maisons neuves. Le rôle de la garantie GCR consiste ainsi à améliorer la qualité des habitations neuves en favorisant les bonnes pratiques de construction et la mise en place d’une stratégie de prévention de risques.
Depuis sa fondation en 2015, on compte plus de 3 300 entrepreneurs accrédités par la GCR et plus de 45 000 unités résidentielles couvertes par le gestionnaire du plan de garantie obligatoire. Au cours des dernières années, la GCR a révélé environ 65 000 non-conformités sur les chantiers de construction qui ont dû être corrigées. La stratégie de prévention a permis de diminuer de 53% les défauts de bâtiments depuis 2017.
Est-ce que la GCR est obligatoire?
Dès l’année 2023, tous les bâtiments neufs au Québec devraient être obligatoirement inspectés par la garantie des maisons neuves GCR. Il est aussi obligatoire que l’entrepreneur détient les licences appropriées de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).
Achat d’une nouvelle maison en 2023 | À quoi s’attendre
Qui administre la GCR?
La GCR est le seul organisme à but non lucratif, neutre et indépendant qui est autorisé par la RBQ pour administrer le Plan de garantie obligatoire au Québec.
Comment la GCR me protège-t-elle en tant que nouvel acheteur?
Faire affaire avec un entrepreneur accrédité par la garantie résidentielle GCR assure la réalisation de votre projet immobilier conformément aux dernières normes de bâtiments et vous protège contre les éventuels risques qui peuvent survenir lors de votre projet comme les retards de livraison ou les vices cachés.
Bon choix de l’entrepreneur
La GCR concerne tout entrepreneur qui veut construire une habitation neuve assujettie au Plan de garantie obligatoire. Vous devez donc vous assurer que l’entrepreneur choisi est accrédité par la GCR. Pour ce faire, il suffit de chercher le nom légal de l’entreprise dans le Répertoire des entreprises accréditées et de vérifier les informations disponibles qui y sont liées:
- Statut de l’accréditation chez GCR, numéro et durée d’accréditation;
- Numéro de licence RBQ et sous-catégories de licence RBQ détenues;
- Nombre de non-conformités détectées en inspection dans les deux dernières années, classées selon le niveau de gravité;
- Nombre de dossiers et de points de réclamations reconnus pour chaque chantier, classés par types (malfaçon apparente, malfaçon non apparente, vice caché, vice de construction, etc.);
- Adresses de tous les bâtiments construits par l’entreprise et enregistrés chez GCR.
Protection de bâtiment
L’entreprise doit enregistrer les bâtiments construits auprès de la GCR afin qu’ils soient protégés par le Plan de garantie obligatoire des bâtiments résidentiels neufs. Ce plan couvre toutes les maisons unifamiliales, les multiplex et les copropriétés neuves en assurant l’exécution des obligations légales et contractuelles prévues au Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs.
Assurance qualité de votre projet
Les inspections de la GCR permet de:
- Améliorer la qualité de construction;
- Prévenir les vices cachés;
- Réduire les réclamations potentielles.
Tous les inspecteurs de GCR sont membres d’un ordre professionnel (ingénieurs, architectes ou technologues). Après sa visite sur les lieux, l’inspecteur fournit à l’entrepreneur un rapport d’inspection contenant les non-conformités détectées qui devront être corrigées. Si vous constatez un défaut de construction après la réception du projet et que votre entrepreneur refuse de le corriger, vous pouvez soumettre une réclamation auprès de la GCR. Des décisions adéquates seront prises selon le règlement.
Comment fonctionne l’inspection de la GCR?
Les types d’inspection
On peut distinguer deux types d’inspection:
- Inspection 360: c’est une inspection globale au cours de laquelle l’inspecteur s’assure de la qualité du bâtiment en vérifiant l’ensemble des éléments observables et accessibles en fonction de l’étape du projet.
- Inspection ciblée: lors de l’inspection ciblée, l’inspecteur accorde plus d’attention aux éléments qui font souvent l’objet de réclamations des consommateurs.
Les éléments principaux à inspecter
Peu importe le type de bâtiment, une inspection avant la réception est requise par le Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs. L’inspection préréception doit être effectuée en présence du et des bénéficiaires de la garantie et de l’entrepreneur.
À l’extérieur
- Terrain: niveaux de sol aux abords du bâtiment
- Fondations: isolation des murs de fondation, crépis de béton, robinet d’eau extérieur, etc.
- Toiture: membrane ou bardeaux, bouches de ventilation ou grille, trappe ou porte d’accès à l’entretoit, etc.
- Parement extérieur: maçonnerie, déclin de vinyle, d’aluminium ou de bois, revêtement, enduit, etc.
- Portes, fenêtres, lanterneaux, portes de garage et autres ouvertures: installation, fonctionnement, quincaillerie, finition, calfeutrage, ferme-porte, mécanisme d’ouverture, sécurité, etc.
- Accès au bâtiment, escaliers, terrasse ou balcons: garde-corps, pontage de bois, dalle de béton, éclairage et prises de courant, etc.
- Cheminée et conduits d’évacuation: maçonnerie et fonctionnement du clapet d’évacuation.
À l’intérieur:
- Hall d’entrée et corridors: revêtement de sol, revêtement mural et plafonds, porte d’accès, systèmes électriques (éclairage et alarme), système de ventilation et de chauffage, etc.
- Séjour, salle à manger et chambres: revêtement de sol, revêtement mural et plafonds, portes (quincaillerie et finition), système électrique, système de ventilation et de chauffage, foyer (revêtement incombustible au pourtour du foyer, mécanisme d’ouverture et de fermeture), etc.
- Cuisine, salle de bains et toilettes: revêtement de sol, revêtement mural et plafonds, portes (quincaillerie et finition), finition de plancher, carrelage, plinthes, hotte de cuisine, ventilateur de salle de bains, etc.
- Sous-sol ou autres espaces: revêtement de sol, revêtement mural et plafonds, systèmes électriques (panneau électrique), système de plomberie (valve d’arrêt de l’alimentation, chauffe-eau et son drain, etc.
- Garage: revêtement de sol, revêtement mural et plafonds, portes d’accès, systèmes électriques, système de plomberie, système de ventilation, etc.
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Qu’est-ce que la Cote qualité GCR?
La Cote qualité GCR est une échelle d’évaluation qui se situe entre AA et D. Elle prend en compte 3 facteurs essentiels:
- La satisfaction des clients;
- La qualité des bâtiments;
- Les ratios financiers.
Cote technique
La cote technique reflète la qualité de construction. La note technique attribuée au projet représente 50% de la cote qualité générale de GCR et se calcule comme suit:
- 90% pour les notes techniques de chaque inspection;
- 10 % pour les pratiques d’excellence incorporées au projet.
Comment obtenir la cote technique AA?
Une entreprise de construction qui veut obtenir la cote technique AA (le plus haut niveau), doit remplir ces conditions:
- Appliquer au moins une pratique d’excellence par projet inspecté;
- Avoir une moyenne d’au moins 91 points dans ses rapports d’inspection;
- Ne pas perdre de points dans sa cote de collaboration.
Cote financière
La cote financière compte de 40 à 50% de la cote globale. Elle prend en compte des ratios financiers tels que:
- Bénéfice brut;
- Bénéfice net;
- Fonds de roulement;
- Endettement;
- Valeur nette;
- Liquidité immédiate
- Stock/ventes.
Les ratios requis pour chaque niveau de la Cote qualité sont mis à jour annuellement.
Comment obtenir la GCR?
Pour obtenir l’accréditation de la Garantie de construction résidentielle, vous devez envoyer ces documents à l’organisme par la poste:
- Demande d’adhésion en payant 523,14$ non remboursables;
- Formulaire du bilan personnel;
- Formulaire de curriculum vitae;
- Bilan d’ouverture ou vos derniers états financiers;
- Résolution d’entreprise;
- Convention d’adhésion.
Quel est le montant maximal couvert par la GCR?
Dans le cas où le projet de construction ne se réalise pas, vous ne pouvez pas récupérer une somme supérieure à 50 000$. Pour cela, il est recommandé de ne pas dépasser ce montant en payant l’acompte.
Quelle est la durée en année de la garantie de construction des maisons neuves?
Le Plan de garantie offre une protection qui peut atteindre 5 ans après l’achat de l’habitation neuve.
Réalisations résidentielles au Québec
Ayant obtenu la Cote qualité AA de la GCR, Terrain Dev remplit les plus récentes exigences de la garantie résidentielle. Nous mettons à votre disposition un vaste choix de maisons modernes dans les meilleurs quartiers de Québec qui allient confort, proximité des services et respect de l’environnement.
Voici une liste de nos projets résidentiels accrédités:
- St-Augustin | Projet du Boisé
- Saint-Brigitte-de-Laval-Petite Europe | Phase 1
- St-Étienne-Albert-Rousseau | Phase 2
- Lac-Beauport-Exalt | Phase 1
- Saint-Émile – Projet Boisé Falardeau
- Neufchatel – Projet Chauveau
- Charlesbourg – Duplex ou maison Boul. Saint-Jacques
- Charlesbourg – Projet Georges-Muir
- Stoneham – Terrain à vendre
- Ste-Foy – Rue le Noblet