Utiliser REER pour acheter une maison

Comment acheter une maison neuve avec ses REER?

Compte tenu de la situation actuelle du marché immobilier, l’achat d’une maison est de plus en plus compliqué. Les prix ont connu une forte hausse durant la pandémie et les taux d’intérêt hypothécaires sont en train d’augmenter. Heureusement, il existe des programmes fédéraux et provinciaux pour vous aider à acheter ou à construire votre première propriété. Dans cet article, nous vous expliquons comment utiliser votre REER pour acquérir une nouvelle maison.

Pourquoi acheter une maison neuve?

L’achat d’une maison neuve apporte plusieurs avantages par rapport aux maisons usagées ou à la location en termes techniques, économiques et financiers.

Garantie de construction

Le gouvernement du Québec s’assure que les travaux de construction neuve sont exécutés conformément aux obligations légales et contractuelles prévues au Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs, obligatoire depuis 1999. Ce plan de garantie vous protège contre les imprévus qui peuvent survenir tels que les retards de livraison, les vices cachés et les défauts graves. Le plan de garantie assure également des remboursements importants en cas de difficultés financières.

Respect des normes de qualité

Les constructions neuves sont bâties conformément aux normes les plus récentes du Code de construction. Les matériaux utilisés sont durables et sécuritaires. Ceci permet d’optimiser l’isolation thermique et d’économiser énormément sur vos factures d’énergie.

Aucune rénovation à prévoir

En optant pour une habitation neuve, vous n’aurez besoin de planifier aucune rénovation. Les maisons usagées s’avèrent moins chères que les nouvelles constructions, mais en réalité elles ne le sont pas, car elles nécessitent des travaux de rénovation coûteux.

Choix de l’emplacement idéal

Les nouveaux projets de construction résidentiels se trouvent généralement dans des quartiers modernes qui se distinguent par:

• Une localisation optimale qui allie le calme de la banlieue et la proximité à tous les services;
• L’abondance des espaces verts et des activités en plein air;
• La mise en avant de l’enjeu écologique.

Meilleurs endroits pour acheter une maison au Québec

Une maison à votre image

Peu importe le type de construction neuve, un promoteur immobilier met à votre disposition plusieurs modèles de bâtiments. Il vous offre également la possibilité de personnaliser certaines structures ou certains éléments de finition selon vos goûts.

Pas de ventes en surenchère

Les maisons neuves sont généralement vendues sur le plan. Le prix est prédéfini par le promoteur, mais il est aussi négociable. Ainsi, vous évitez les ventes en surenchères qui enflamment les prix d’achat.

Programmes d’appui financiers

Les constructions neuves sont taxables. Cela implique que les propriétaires peuvent bénéficier d’un remboursement partiel des taxes sous certaines conditions. Le taux de remboursement pour la TPS est de 36% avec un montant maximal de 6 300$, tandis que pour la TVQ le taux est de 50% avec un montant maximal de 19 500$.

Vous pouvez également accéder à un crédit d’accession sans intérêt à 5,5% de la valeur de la nouvelle propriété située sur le territoire de la ville de Québec. Certaines villes offrent des subventions supplémentaires pour les propriétés qui détiennent des certificats environnementaux. Par exemple, la ville de Montréal accorde +2500$ pour le certificat Novoclimat et +5000$ pour la certification LEED.

Construction d’une maison neuve | 10 avantages à considérer

Comment utiliser son REER pour acheter une maison?

Dans le cadre du régime d’accession à la propriété (RAP), vous pouvez retirer de fonds de vos régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) pour financer l’achat ou la construction d’une habitation admissible pour vous ou une personne handicapée qui vous est liée. Ce programme vous permet d’éviter l’obligation de souscrire une assurance prêt hypothécaire si vous ne parvenez pas à fournir la mise de fonds requise (au moins 20% de la valeur de la propriété).

Pour ce faire, vous devez remplir le formulaire T103 de l’Agence du revenu du Canada (ARC) et de le remettre à votre émetteur de REER. L’institution bancaire prendra en charge la suite de la procédure. Les cotisations versées à un REER doivent y rester pendant au moins 90 jours avant de pouvoir les retirer dans le cadre du RAP.

Quel est le montant maximal que vous pouvez retirer de vos REER?

Vous pouvez retirer jusqu’à 35 000$ de vos REER par personne, c’est-à-dire un couple admissible peut accéder à 70 000$. Si vos REER sont administrés par différentes institutions, vous pouvez effectuer des demandes séparées sans dépasser la limite du montant total.

Vous avez le choix de retirer la totalité de la somme d’un seul coup ou d’effectuer de multiples retraits dans la même année civile. La première option convient au financement de la mise de fonds alors que la deuxième est utilisée pour disposer de liquidités au fur et à mesure de l’avancement d’un projet d’autoconstruction.

Comment rembourser les fonds retirés?

Les sommes retirées de votre REER dans le cadre du RAP sont remboursables sur 15 ans. Le remboursement commence 60 jours après la fin de la 2^ème année suivant la date du retrait. Par exemple, si vous avez retiré les fonds le 1^er octobre 2022, le paiement des mensualités commencera le 30 novembre 2024.

Est-ce que les fonds retirés des REER sont imposables?

Votre émetteur de REER ne retiendra pas l’impôt sur les montants retirés tant qu’ils ne dépassent pas 35 000$ et qu’ils sont effectués dans la même année civile.

Détails du programme RAP pour l’achat de propriété

Les conditions d’admissibilité au RAP

• Vous devez être un acheteur d’une première habitation;
• Vous devez obtenir une entente écrite pour acheter ou construire une habitation admissible pour vous ou pour une personne handicapée qui vous est liée;
• Vous devez être résident du Canada quand vous utilisez des fonds de vos REER au titre du RAP, et ce, jusqu’à la conclusion de l’achat ou de la construction d’une habitation admissible;
• Vous devez avoir l’intention d’utiliser l’habitation admissible comme résidence principale dans l’année suivant l’achat ou la construction;
• Généralement, vous ne pouvez pas retirer des fonds d’un REER à rendement fermé ou d’un REER collectif.
• Si vous avez déjà participé au RAP et que vous voulez le faire de nouveau, vous devez d’abord rembourser le solde de votre premier RAP au plus tard le 31 décembre de l’année précédant celle de votre nouveau retrait.

Qu’est-ce qu’un acheteur d’une première habitation?

Vous êtes qualifié comme acheteur d’une première habitation si au cours de la période de quatre ans, vous n’avez pas occupé une habitation dont vous ou votre époux ou conjoint de fait actuel étiez propriétaire.

La période de 4 ans commence le 1^er janvier de la quatrième année avant l’année du retrait et se termine 31 jours avant la date du retrait. Par exemple, si vous effectuez un retrait le 30 avril 2022, la période de 4 ans commence le 1^er janvier 2018 et se termine le 30 mars 2022.

Que faire si vous avez retiré vos fonds du REER sans acheter ou construire une habitation?

Si vous n’avez pas acheté ou construit une habitation admissible avant le 1^er octobre de l’année suivant l’année où vous avez effectué le retrait, vous pouvez:

• Annuler votre participation au RAP;

ou

• Acheter ou construire une autre habitation avant le 1er octobre de l’année suivant l’année où vous avez retiré les fonds.

10 conseils pour acheter une maison neuve

1. Évaluer les besoins de votre famille afin de choisir la superficie habitable et le nombre de pièces adéquats;
2. Définir un budget qui s’adapte à votre situation financière;
3. Établir un plan financier (préapprobation hypothécaire, mise de fonds, prêt hypothécaire, programmes d’appui, etc.);
4. Opter pour un quartier moderne pour assurer une valeur marchande importante de votre habitation à long terme;
5. Privilégier les constructions dotées d’une bonne efficacité énergétique;
6. Vérifier le code de construction en vigueur;
7. Consulter les projets réalisés par le promoteur immobilier;
8. Vérifier que l’entreprise détient une Garantie de construction résidentielle (GCR);
9. Ne pas oublier les frais supplémentaires (frais juridiques, taxes municipales, frais de courtier, etc.);
10. Suivre régulièrement le projet de construction et faire intervenir un inspecteur indépendant si nécessaire.

Réalisations résidentielles au Québec

Faire affaire avec un promoteur immobilier de renommée est la meilleure option lorsque vient le moment d’acheter une maison neuve. Terrain Dev met à votre disposition des maisons et des jumelés récemment construits conformément aux dernières normes de bâtiment. Nos conseillers vous accompagnent pour faciliter la procédure d’achat et choisir l’habitation de vos rêves.

Voici une liste de nos projets résidentiels en cours:

• St-Augustin | Projet du Boisé 
• Saint-Brigitte-de-Laval-Petite Europe | Phase 1
• St-Étienne-Albert-Rousseau | Phase 2
• Lac-Beauport-Exalt | Phase 1
• Saint-Émile – Projet Boisé Falardeau
• Neufchatel – Projet Chauveau
• Charlesbourg – Duplex ou maison Boul. Saint-Jacques
• Charlesbourg – Projet Georges-Muir
• Stoneham – Terrain à vendre
• Ste-Foy – Rue le Noblet

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